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The Oath CeremonyLa cérémonie du serment


A formal taking of the Oath of Allegiance, witnessed and recorded in the common-law register.Une prestation formelle du Serment d’allégeance, attestée par témoins et consignée au registre de common law.

The Oath Ceremony is the formal act by which an applicant becomes a Sheriff of the Office. It consists of the recitation of the Oath of Allegiance prescribed by the Fifth Schedule to the Constitution Act, 1867, made in the presence of witnesses, and recorded — by written attestation, signature, and seal — in the common-law register.

La Cérémonie du serment est l’acte formel par lequel un candidat devient shérif du Bureau. Elle consiste en la récitation du Serment d’allégeance prescrit par la cinquième annexe de la Loi constitutionnelle de 1867, faite en présence de témoins, et consignée — par attestation écrite, signature et sceau — au registre de common law.

"I, [Name], do swear that I will be faithful and bear true allegiance to His Majesty King Charles the Third, His Heirs and Successors, according to law. So help me God."« Je, [Nom], jure que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles III, à Ses héritiers et successeurs, selon la loi. Ainsi Dieu me soit en aide. »
Fifth Schedule, Constitution Act, 1867 — Oath of AllegianceCinquième annexe, Loi constitutionnelle de 1867 — Serment d’allégeance

What the Oath Binds

Ce que le Serment engage

Allegiance is sworn to the Sovereign, to the Sovereign's Heirs and Successors, according to law. The taker binds himself or herself to be faithful and to bear true allegiance — not conditionally, not partially, but fully within the terms of the Oath. The binding is personal and continuous; it does not expire on the calendar.

L’allégeance est jurée au Souverain, à Ses héritiers et successeurs, selon la loi. Celui qui prête le Serment se lie à être fidèle et à porter sincère allégeance — non conditionnellement, non partiellement, mais pleinement dans les termes du Serment. L’engagement est personnel et continu ; il n’est pas soumis à une échéance calendaire.

How the Ceremony Proceeds

Déroulement de la cérémonie

  1. The applicant appears before the presiding Sheriff (or, for the Federal Sheriff, before witnesses appointed to the task), bareheaded and standing.Le candidat se présente devant le shérif qui préside (ou, dans le cas du shérif fédéral, devant les témoins désignés à cette fin), la tête découverte et debout.
  2. The Oath is recited aloud, in full, without alteration.Le Serment est récité à voix haute, intégralement, sans altération.
  3. A signed attestation is made by the applicant, the presiding Sheriff (if any), and the witnesses.Une attestation signée est dressée par le candidat, par le shérif qui préside (le cas échéant) et par les témoins.
  4. The attestation is recorded in the common-law register of the Office, with date and seal.L’attestation est consignée au registre de common law du Bureau, avec date et sceau.
  5. Public notice of the new designation is issued.Un avis public de la nouvelle désignation est émis.

Witnesses

Témoins

At least two witnesses, themselves Heirs holding standing in the common-law register, attend and sign the attestation. Witnesses are not subordinates — they participate as peers recording a constitutive act.

Au moins deux témoins, eux-mêmes Héritiers détenant qualité pour agir au registre de common law, assistent à la cérémonie et signent l’attestation. Les témoins ne sont pas des subordonnés — ils y participent à titre de pairs consignant un acte constitutif.

Recording

Consignation

The record of the Ceremony is preserved in the Office's common-law register, available for confirmation on proper common-law terms. The record is not secret; it is held.

Le dossier de la Cérémonie est conservé au registre de common law du Bureau, disponible pour confirmation selon les termes appropriés de la common law. Le dossier n’est pas secret ; il est tenu.